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A l'origine de la protection de la nature : les forestiers

Statut foncier, administration et gestion forestières durant la transition entre l'ancien et le nouveau régime : les montes de Madrid

Josefina Gómez Mendoza, Carlos M. Manuel Valdés, Rafael Mata Olmo et Ester Sáez Pombo

Résumés

Etudier l'évolution des montes (terrains non cultivés) lors du passage de l'Ancien au Nouveau régime rend manifeste la particularité de leur statut foncier. Biens de mainmorte sous l'Ancien régime, tous ne seront pas privatisés avec l'avènement de l'Etat libéral au XIXe siècle, pour des raisons d'ordre environnemental. Dans une perspective d'histoire écologique, les auteurs étudient le mode d'exploitation traditionnel. Ils analysent ensuite, dans le cas de la province de Madrid, l'incidence inégale des privatisations selon la localisation (sierra ou bassin), en relation avec le type d'espèces présentes, ainsi que les conflits engendrés par l'intervention de l'administration forestière étatique dans la gestion des patrimoines forestiers municipaux.

 Land statute, forestry administration and management during the transition period leading from the Old to the New regime : the case of the montes in the Madrid area.

The study of the montes (uncultivated lands) through their historical evolution enlightens on their land statute characteristics. Property in mortmain during the Old regime, a good number of the montes have been handed over to private concern, but, for environmental reasons, not all of them. In an historical perspective of ecology, the authors study the traditional operating methods. Then, within the Madrid region, they analyze the unequal effects of the newly private lands according to their location (Sierra or bassin), on the grounds of biotopes diversity, as well as forestry administrative conflicts between national and local management.

 Propiedad, administración y gestión forestales en la transición del Antiguo al Nuevo Régimen : los montes de Madrid.

Al estudiar el paso del Antiguo al Nuevo Régimen de los montes públicos, se pone de manifiesto su peculiar carácter patrimonial. En efecto, siendo bienes de manos muertas en el Antiguo Régimen, no entran en su totalidad en el libre mercado de tierras en el Nuevo por razones de carácter ambiental. Se analiza el régimen de explotación tradicional desde una perspectiva de historia ecológica. Posteriormente se ve la desigual incidencia de las ventas en ámbitos de montaña y de cuenca en relación con el tipo de especies para la provincia de Madrid. Asimismo se revisan los conflictos generados por la intervención de la Administración forestal en la gestión de los patrimonios forestales.

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Notes de la rédaction

Traduit de l'espagnol par Yves Luginbühl, Aline Brochot et Michèle Petit et relu par Josefina Gómez Mendoza et Ester Sáez Pombo. (Ce texte a été présenté aux « Journées en hommage au Professeur Miguel Artola », qui eurent lieu à l'Université autonome de Madrid en mars 1993.)

Texte intégral

De biens de mainmorte à biens d'inventaire

1Tant par leurs fonctions que par leurs modes d'appropriation, les montes1 ont connu une évolution distincte de celle du reste de la propriété agraire durant le passage de l'Ancien au Nouveau régime2. L'importance de leur superficie, le volume des patrimoines forestiers publics, leurs caractéristiques propres liées à leurs qualités de ressources naturelles renouvelables sur des cycles longs, et leurs fonctions de protection leur ont conféré une spécificité à laquelle on n'a pas toujours prêté une attention suffisante et qui n'a pas non plus été bien comprise dans l'histoire rurale. La rareté des études portant sur les terrains forestiers et leur caractère partiel s'expliquent également par le manque de données et par leur faible comparabilité.

2Les montes ont constitué, dans leur grande majorité, des patrimoines publics municipaux. Biens de mainmorte sous l'Ancien régime, ils étaient soumis de la part de la Couronne à des pressions aménagiste, fiscale, et parfois spoliatrice (encore que peu efficaces). Avec l'avènement de l'État libéral, les dispositions de privatisation et les premières lois locales, ils deviennent l'une des pierres de touche des relations conflictuelles entre un État unificateur, partisan de la privatisation et du contrôle, et des administrations municipales, jalouses de préserver l'usage et les revenus tirés de leur patrimoine.

3Par ailleurs, les montes remplissent des fonctions productives diverses : ils fournissent en particulier la matière première pour la construction, pour le charbon de bois, ils procurent des pâtures au bétail et, comme pour toutes les ressources naturelles renouvelables, ces fonctions doivent être assurées par des pratiques d'exploitation compatibles avec le maintien et la conservation des massifs forestiers. Pendant l'Ancien régime et surtout au cours du XVIIIe siècle, les ordonnances générales et municipales relatives au domaine forestier tentèrent de parvenir à cette conciliation avec d'évidentes difficultés. Avec l'instauration de l'État libéral, les efforts réalisés dans ce sens se multiplièrent.

4Mais le plus important, c'est que le déclenchement du processus général de suppression de la mainmorte, engagé à la suite de la promulgation de la loi Madoz de 1855, coïncide exactement avec la reconnaissance légale du caractère spécifique de la propriété forestière. On admet ainsi que les montes, et en particulier les forêts, jouent un rôle protecteur sur le climat - qu'ils tempèrent -, sur le sol - qu'ils maintiennent -, sur les populations - dont ils garantissent la salubrité. D'où l'idée qu'ils réclament une forme spécifique de gestion, scientifique et technique, et que les forêts qui remplissent cette fonction protectrice doivent être répertoriées pour demeurer sous un régime de propriété publique et ne pas passer aux mains de particuliers, afin d'empêcher qu'elles ne soient mises en coupe dans la logique de profit de la propriété privée. L'État assume la fonction tutélaire des montes publics d'intérêt général et procède à cette action capitale dans l'histoire territoriale contemporaine : l'inventaire des montes considérés d'utilité publique, avec les limites à la propriété que ceci entraîne, dont l'importance est évidente si l'on se souvient que dans leur immense majorité, il s'agissait de patrimoines municipaux.

5Ainsi s'expliquent les caractères particuliers de l'évolution de la propriété et de l'administration des forêts du XVIIIe siècle au XXe. Mais si le processus général est plus ou moins bien connu, les conséquences en termes de patrimoine, de production et de paysages dans les différentes aires géographiques espagnoles le sont beaucoup moins. C'est pourquoi nous avons préféré en donner une illustration avec les terrains forestiers de la province de Madrid, plutôt que d'avancer des observations générales3.

6L'étude d'une région particulière nous obligera à faire des références continuelles au cadre général et, dans ce sens, nous renverra à un contexte plus large. Nous nous sommes efforcés de réduire au minimum les références aux dispositions législatives et aux critères scientifiques et administratifs qui vont jalonner l'évolution forestière4. Elles n'en sont pas moins indispensables pour comprendre cette évolution.

7Dans la mesure où nous considérons l'espace rural tant comme une réalité écologique que comme une création humaine ; dans la mesure où nous prêtons attention à « l'influence physique » des forêts et où nous considérons les massifs forestiers comme des ressources naturelles renouvelables, mais où nous nous intéressons plus encore aux modifications subies par la couverture arborée sous l'effet des divers régimes de propriété, situations administratives, et pratiques d'exploitation et de gestion ; dans la mesure, en définitive, où nous tentons de faire l'histoire du paysage rural et forestier, nous souhaitons à travers ce travail attirer modestement l'attention sur l'intérêt de l'analyse de l'histoire écologique du monde rural. Bertrand (1975) a mentionné avec pertinence les difficultés d'une telle approche, étant donné la méconnaissance des processus naturels de la plupart des historiens de la ruralité, et l'incompétence historique des écologues. Mais nous croyons, avec lui, qu'il s'agit là d'un champ de réflexion et de recherche interdisciplinaire où historiens, écologues, anthropologues et géographes doivent se rencontrer et renouveler leurs concepts et leurs méthodes.

La propriété forestière publique madrilène et les régimes d'exploitation de l'Ancien régime

8Si l'importante extension des forêts dans les zones de montagne est généralement reconnue, il est difficile de l'évaluer avec les sources dont on dispose. Même le Cadastre de la Ensenada, probablement du fait de sa finalité strictement fiscale, ne permet pas d'évaluer avec précision l'espace forestier. Dans les municipalités de la Sierra de Madrid, comme dans beaucoup d'autres cas5, nous avons pu constater que la superficie inventoriée dans le cadastre en tant que forêt publique était très en dessous de la réalité : elle représente 38 % de la superficie totale, alors que selon nos estimations elle atteindrait 69 %6. Cette différence appréciable peut s'expliquer par la sous-estimation et même l'omission des terrains qui n'engendrent pas de revenus - terres incultes, improductives ou communales -, qui coïncident habituellement avec ceux du domaine public forestier.

9Il est difficile de classer ces biens selon leur statut de propriété et leur mode d'exploitation. Les sources consultées - le Cadastre de la Ensenada, essentiellement - mettent en évidence que la différenciation interne du patrimoine municipal entre propios et comunales7 manque de pertinence dans la pratique, y compris dans la dernière période de l'Ancien régime. Selon nous, ceci s'explique de deux manières : d'un côté, les biens municipaux, plutôt que de se différencier de façon stable entre propios et comunales, étaient soumis à des levées d'impôts qui variaient au gré des plus ou moins grands besoins budgétaires des municipalités. D'un autre côté, le plus souvent, plusieurs modes d'exploitation étaient simultanément mis en oeuvre dans une même propriété, chacun relevant d'une modalité distincte (location des pâturages, bois pour le conseil communal, pacage gratuit pour tous les habitants de la juridiction, etc.).

10On peut toutefois distinguer plusieurs types de biens. En premier lieu, les biens propres du conseil communal, sur lesquels les municipalités faisaient valoir leur droit de propriété, quelque soit la forme sous laquelle le profit serait réalisé - avec ou sans fermage. Il s'agissait d'espaces en général bien délimités (clôturés) qui, dans le cas des montes arborés, comprenaient des prairies, des dehesas8 d'élevage et des dehesas de culture. Leur superficie, par rapport à l'ensemble des montes publics, était très réduite. Ces propriétés étaient les mieux contrôlées, tant du point de vue fiscal que quant à leur usage, ce qui explique qu'on les connaisse mieux ; ce sont les seules que mentionne la documentation disponible (Cadastre de la Ensenada et ordonnances locales).

11Un second groupe de biens publics était formé par les espaces ouverts, exploités en commun par les habitants de la juridiction où ils étaient situés, ou dont l'usufruit était réparti entre deux ou plusieurs localités, ou entre toutes celles comprises dans une mancomunidad 9. Même à la fin de l'Ancien régime les domaines publics étaient les plus étendus, mais c'étaient aussi ceux dont le statut était le plus vague10, le moins bien connu et, par conséquent, ceux qui échappaient avec le plus de facilité à une véritable réglementation. Durant l'Ancien régime ces terrains évoluèrent en superficie, dans leur mode de conservation et d'exploitation, en rapport direct avec la pression démographique et la plus ou moins grande capacité de contrôle exercé par les institutions à qui revenait le fruit de leur exploitation11.

12Le régime d'exploitation des biens publics, bien qu'il fût déjà inscrit dans les documents fondateurs des noyaux de peuplement après la Reconquête, est décrit de façon plus détaillée dans les ordonnances locales. Les ordonnances que nous avons repérées pour divers villages de la Sierra de Madrid font référence à des questions liées aux manières d'exploiter l'espace forestier. Cependant, leur contenu n'est pas très riche à cet égard, car il traite en réalité presque exclusivement de l'interdiction de toute une série d'activités (coupes de bois, taille, divagation du bétail), sans se référer aux pratiques sylvo-pastorales mises en oeuvre. Si le contenu de ces ordonnances reflète un certain souci d'éviter la dégradation de ces espaces, c'est pour des raisons productives, dans une optique de développement durable, ces terrains étant indispensables au maintien des économies locales. Ceci explique que les mesures soient spécialement détaillées pour les terrains présentant un intérêt économique supérieur (prairies, dehesas d'élevage, forêts exploitées). Au contraire, les terrains ouverts, surtout voués à une exploitation pastorale extensive et occupés par des formations plus dégradées (généralement de matorral12) sont à peine mentionnés13. Plus ou moins respectées, les ordonnances permettent de connaître de manière approximative l'état de conservation ainsi que la composition floristique des forêts et les pratiques dommageables les plus fréquentes - mettant en évidence que l'activité rurale traditionnelle n'était pas précisément respectueuse du milieu, contrairement à ce qui a été trop souvent affirmé par la suite, plus d'ailleurs comme une position idéologique soutenue à partir de l'actualité que comme une réalité avérée14. Par ailleurs, à partir du XVIe siècle, la Couronne développa en réponse à la détérioration progressive des espaces forestiers une réglementation destinée à assurer leur conservation et leur enrichissement, à laquelle les ordonnances locales devaient s'adapter. L'établissement de la capitale à Madrid amena un plus grand souci de réglementer l'activité rurale développée dans les environs, ces régions abritant des forêts dont le rôle était fondamental pour l'approvisionnement de la Cour.

13Il faut remarquer l'Instruction édictée sous le règne de Philippe II15 qui, outre qu'elle reprenait les termes de la Pragmática du 21 mai 1518, comprenait une clause intéressante pour la création de plantations et la conservation de celles qui existaient16. C'est en fait la première loi générale qui établit des règles sylvicoles relativement précises pour la zone formée par les villages compris entre le domaine de la Cour et un périmètre classé à cette occasion dans l'espace alentour.

14En plus de spécifier les diverses techniques de reboisement qui devaient être employées pour les espèces principales (chêne vert, chêne tauzin et pin), elle se préoccupait de la conservation des forêts déjà existantes, en recommandant aux autorités locales d'y nommer des gardes, et elle créait un corps de gardes supérieurs, nommés par la Couronne, chargés de superviser son application.

15Deux siècles plus tard, « l'Ordonnance royale pour l'accroissement et la conservation des forêts et plantations » (7 décembre 1748) fut publiée. Dans son préambule, elle signale que « les lois et recommandations de ces royaumes en ce qui concernait l'accroissement des plantations et la conservation des forêts » ont été peu respectées17, et elle fait état de leur détérioration. Son objectif, éminemment productif, était de garantir l'approvisionnement de la Cour en bois de chauffage, en bois d'oeuvre et en charbon de bois, par la délimitation d'une zone d'un rayon de trente lieues autour de Madrid, un ministre dépendant directement du Conseil de Castille étant chargé de son application. Celle-ci fut accompagnée d'un contrôle plus important de l'administration centrale sur les forêts municipales, et de l'obligation faite aux particuliers de reboiser leurs domaines forestiers.

16Bien que la documentation disponible ne permette pas d'évaluer les conséquences de cette réglementation, des données mettent en évidence une transformation dans l'administration et dans les formes d'exploitation des forêts de certaines régions, comme celle de Sexmo de Lozoya dans la province de Madrid, dont les villages manifestèrent leur désaccord quant à l'obligation qui leur était faite de demander des autorisations pour procéder à des coupes de bois, et plus tard quant à la délimitation de zones de pâturages fixées par la loi 18. Par ailleurs, un rapport de 1759 fait état d'abus et de désordres continuels dans l'administration de ces forêts, comme conséquence de la fréquence des tailles, coupes et défrichements, rejetant la responsabilité de tels faits sur les autorités locales, et montrant en définitive que l'ordonnance citée s'était rarement traduite dans les faits19.

17En résumé, le contenu des règlements publiés entre le XVIe et le XVIIIe siècle (aussi bien les ordonnances locales que générales) met en évidence l'absence d'innovation dans les pratiques sylvicoles. Ce qui reste manifeste, par ailleurs, c'est l'important rôle productif qui a été reconnu aux forêts et qui justifie l'intérêt porté à leur enrichissement et leur conservation, tandis qu'on ne trouve aucune mention relative à leur fonction protectrice jusqu'au XIXe siècle20.

La nouvelle situation patrimoniale et administrative des montes

18Le passage de l'Ancien au Nouveau régime fut particulier dans le cas de la propriété forestière publique, comme nous le remarquions dans l'introduction : pour une part on empêcha - partiellement - sa privatisation, les communes conservant leurs titres de propriété sur nombre de ces montes, mais d'autre part ces mêmes municipalités perdirent la capacité de gestion et d'administration directe dont elles avaient joui dans la pratique au cours de la situation antérieure. Dans le même temps, de nombreux droits coutumiers exercés par les habitants se perdirent avec la généralisation des adjudications, qui supposent, en principe, la cession de l'usufruit au plus offrant. Pour comprendre ce qui est arrivé dans le cas de la province de Madrid, nous allons analyser brièvement quelques uns des jalons légaux et administratifs qui conduisirent à la nouvelle situation.

19La promulgation des premières lois de l'administration locale (en 1823 et 1845) qui inclut le contrôle de l'exploitation de ces biens, coïncide avec le premier et fondamental épisode de la réglementation centralisatrice des forêts publiques : les ordonnances de 1833. La principale différence par rapport à la période antérieure est qu'elles mettent sous la tutelle d'une Direction générale des Forêts les montes des propios ou comunales des villages (et autres forêts publiques), alors que les forêts privées, malgré la disparition des droits privés et des privilèges, restent à l'entière disposition de leurs propriétaires. Ainsi s'engagent une dualité de gestion caractéristique de l'époque contemporaine (forêts publiques sous tutelle, forêts privées de libre disposition), et le conflit de compétences sur les forêts publiques qui en découle. La faible application des ordonnances en raison du manque de moyens de tout type, explique que, au départ, la lutte transparaisse à peine.

20Le véritable changement dans le régime des forêts se situe pendant la période de privatisation de 1855. Alors que l'on généralisait la vente des biens publics, on exemptait toutefois de l'aliénation les forêts qui exercent une « influence physique », d'abord déterminée en fonction de l'espèce arborée (1855), puis de leur caractère d'utilité publique (1896), et l'inventaire des forêts non aliénables était entrepris. La modification des critères donnera lieu successivement à la Classification générale des montes publics de 1859, à l'Inventaire des montes publics exemptés de privatisation de 1864, et à l'Inventaire des montes d'utilité publique de 1901.

21Un autre jalon a lieu avec la promulgation de la loi et du règlement des forêts, respectivement en 1863 et 1865. Commence alors le contrôle effectif des terrains forestiers publics par l'administration centrale, au travers de l'administration forestière, au sein de laquelle est placé le corps technique des forêts, et avec les plans annuels d'exploitation pour principal instrument.

22L'intervention technique implique de contrôler et de régulariser les exploitations en limitant, en général, aussi bien le nombre d'unités de bétail que l'exploitation de bois d'oeuvre ou de chauffage, qui jusqu'alors s'était faits en fonction des nécessités financières ou des besoins des habitants des municipalités.

23De plus, la généralisation du système de concession d'exploitation en enchères publiques supposa, du moins dans la zone étudiée, la disparition quasi totale de la jouissance gratuite dont bénéficiaient les habitants21.

24La conséquence de ces événements fut un affrontement entre l'administration locale (municipalités appuyées par le ministère de l'Intérieur), et l'administration forestière (ministère du Développement22), affrontement favorisé par la coexistence pendant quelques années de deux corps légaux (loi des forêts de 1863 et loi municipale de 1870) qui entraient en contradiction flagrante en matière de réglementation de l'exploitation des montes municipaux. La loi municipale de 1877, qui reconnaît la compétence du ministère du Développement dans ce domaine, se substitua finalement à celle de 1870.

Les terrains forestiers privatisés et inventoriés : répartition selon les régions et les espèces

25Comme nous l'avons dit, la Classification des forêts publiques de 1859 faite en application de la loi Madoz de 1855 inclut les terrains exemptés de la privatisation en raison de leur « influence physique », s'agissant en général de ceux qui sont situés à haute et moyenne altitude et comprenant des espèces déterminées. Dans la province de Madrid, comme dans le reste de l'Espagne, cette loi est le point de départ pour la connaissance de l'évolution du patrimoine public forestier jusqu'à la fin de la période de privatisation23.

26Dans la province de Madrid, sont inclus dans la Classification de 1859 un total de 1 038 montes couvrant 145 583 hectares, soit 18 % de la superficie totale de la province. Le statut foncier reflété est plus simple que la réalité : la prédominance des montes municipaux est écrasante (99,6 % du total). Il faut prendre en compte le fait que la suppression des communautés de Villa/Ciudad y Tierra en 1837, propriétaires d'une grande partie de la superficie forestière dans plusieurs parties de la province (Vallée du Lozoya, de la communauté de Ségovie ; zone de Somosierra, de la Tierra de Buitrago), aboutit à l'omission de propriétés et sans doute à une sous-estimation du patrimoine forestier public dans ces zones24.

27Comme on pouvait s'y attendre, la distribution par grandes zones montre une prédominance très nette des forêts classées dans la Sierra (86 234 hectares, soit 25,5 % de sa superficie) sur celles situées dans le bassin (59 359 hectares, soit 12,8 %). Quant aux espèces dominantes, 80 % de la superficie inventoriée étaient occupés par des chênes verts (52 058 hectares), des chênes tauzin ou chênes zen25 (26 603 hectares), des terrains découverts (18 863 hectares) et des pins (16 938 hectares).

28La superficie exemptée de la vente est très importante et représente 75 % de la superficie inventoriée. Même si 35 % tombaient de fait dans la catégorie des exemptés en raison de l'espèce dominante qui s'y trouvait, il apparaît clairement que le sentiment conservationniste et patrimonialiste était très enraciné chez les techniciens forestiers qui élaborèrent la classification. En effet, on mit en réserve 67,5 % des terrains dont on considérait que la capacité à être aliénée était sujette à doute - majoritairement des chênes verts, mais aussi 40 % des terrains découverts, et 46 % de ceux qui abritaient des espèces déclarées aliénables, représentées dans ce cas par des landes de zones très dégradées (genêts et thym).

29Les pressions du ministère des Finances limitèrent en 1862 les critères d'exception aux seules forêts de moins de 100 hectares peuplées de pins, chênes et hêtres, et entraînèrent la réalisation de l'Inventaire de 1864. Les conséquences de cette restriction furent d'une grande importance et on estime à près de 70 000 hectares la superficie forestière qui, de réservée, est devenue vendable26. Elle concerne surtout des chênes verts (41 354 hectares), des matorrales de divers types (13 410 hectares) et des terrains découverts (7 374 hectares). L'augmentation des chênaies mises en vente n'est pas non plus négligeable, eu égard au seuil de 100 hectares établi pour les zones couvertes de ces espèces. En définitive, seuls restèrent exemptés de la vente 40 191 hectares, dont 21 504 de pins, 18 567 de chênes et 120 hectares de hêtres.

30Pour les mêmes raisons, la proportion de la superficie forestière exemptée de la vente dans la Sierra et dans le bassin se modifia : de 63 % et 37 % respectivement en 1859, elle passa à 89 % et 11 % en 1864, étant donné les caractéristiques floristiques de chaque région.

31Le premier plan d'exploitation de l'année 1873 permet d'estimer la superficie privatisée depuis 1859. Au cours de cette période, où la plus grande partie des ventes consécutives à la loi Madoz ont eu lieu, 81 568 hectares ont été cédés, soit 56 % de la zone inventoriée en 1859, 64 322 hectares de terrains forestiers restant propriété publique. Là aussi la répartition régionale est intéressante à observer : dans le bassin les privatisations avaient touché les trois quarts des montes, alors que dans la Sierra elles n'en concernaient que 43 %.

32En 1896 le critère d'espèce dominante est abandonné, et on lui substitue un critère plus large qui privilégie l'utilité publique en fonction du rôle protecteur des forêts. Deux inventaires distincts, à la fois dans le temps et dans les caractéristiques physiques prises en considération, furent ainsi réalisés. Le premier s'intitule Liste des forêts et des terrains forestiers du domaine public qui ne présentent pas un caractère d'intérêt général ; paru en 1897, il comprend les forêts qui ne sont pas considérées comme d'utilité publique, c'est-à-dire les montes aliénables et ceux qui sont exemptés du fait de leur mode d'exploitation (dehesas d'élevage et forêts d'exploitation commune). Le second est l'Inventaire des montes d'utilité publique de 1901.

33Grâce à ces deux sources statistiques, on peut connaître la propriété publique au début du XXe siècle et évaluer les transformations survenues dans le dernier tiers du XIXe siècle. Au début du XXe siècle les montes publics représentaient 62 475 hectares, chiffre apparemment peu différent de celui de 1873 (64 322 hectares), mais qui cachait des changements d'une certaine importance. En effet, on a pu constater la vente de près de 22 000 hectares (provenant de montes aliénables et inventoriés, ces derniers ayant été vendus par des voies frauduleuses, ou bien par exception préalable pendant ces années), compensée dans sa quasi totalité par des évaluations plus exactes des montes existants et l'inclusion de nouveaux.

34La superficie forestière considérée d'utilité publique atteint 43 767 hectares. Si nous y ajoutons les terrains exemptés de vente en raison de leur mode d'exploitation (dehesas d'élevage et montes d'exploitation commune), les forêts inaliénables représentent 90 % de la superficie forestière publique existant à ce moment. Seuls 6 186 hectares restent aliénables, ce qui démontre l'importance du processus de privatisation antérieur.

35Quant à la répartition régionale, les montes répertoriés comme d'utilité publique ont disparu dans le bassin et se concentrent dans leur totalité dans la Sierra. On observe une distribution plus équilibrée pour ceux qui ne revêtent pas un caractère d'intérêt général, inventoriés par le ministère des Finances (61 % dans le bassin, 39 % dans la Sierra). Les différences entres les deux régions quant aux espèces dominantes présentent un plus grand intérêt. Dans la Sierra, 76 % sont plantés, à parts égales, de pins et de chênes tauzin, alors que dans le bassin les espèces dominantes sont le chêne vert (34 %), le chêne tauzin et le chêne zen (23 %) et les terrains découverts (19 %). Les montes répertoriés sont peuplés dans leur quasi totalité de pins et de chênes tauzin, les dehesas d'élevage de chênes verts et de terrains découverts, les forêts aliénables de chênes tauzin, chênes zen, terrains découverts et pins.

36L'analyse effectuée permet de conclure que le processus de privatisation varie selon la localisation (Sierra ou bassin) et la composition floristique des forêts, les deux aspects étant en fait étroitement liés. Ceci démontre les potentialités offertes par les Inventaires lorsque l'on prête attention aux espèces et aux répartitions régionales. Les résultats détaillés sont présentés dans le tableau suivant.

37On a donc vendu 60 % de la superficie forestière publique répertoriée en 1859, soit 45,5 % dans la Sierra et 80 % dans le bassin. Les conséquences des ventes varient beaucoup suivant les espèces. La plus affectée par les aliénations est le chêne vert (86 % de son extension), ainsi que le genévrier qui l'accompagne dans les terrains du pédiment27. Des taillis de chênes verts localisés sur des terrains en forte pente, c'est-à-dire à vocation protectrice, ont aussi été vendus alors que l'on avait tenté de limiter ces ventes en 1859. Les conséquences sont également frappantes sur les formations arbustives, sur les maquis de dégradation de la forêt méditerranéenne (genêts, cistes, thym), qui disparaissent presque totalement du patrimoine public.

 Espèce

 Superficie

 Sierra

 Bassin

Superficie

1859

Superficie

vendue

Superficie

1859

Superficie

vendue

Superficie

1859

Superficie

vendue

Chêne vert

Chêne tauzin/

zen*

Pin**

Terrain découv.

Genêt/Ciste/Thym

Genèvrier

Genêt purgatif

Peuplier/Orme/

Peuplier noir

Frêne

Chêne Kermès

Sparte ou alfa

Autres

TOTAL***

52 058

-

30.880

20 799

18 863

15 926

3 854

3 728

-

2 303

1 545

1 280

1 039

1 456

153 731

44 735

-

9 214

0

11 936

13 314

3 611

3 728

-

1 596

457

1 280

464

921

91 256

26 285

-

19 132

19 766

8 008

11 991

3 590

3 728

-

129

1 200

0

0

305

94 134

22 719

-

0

0

3 239

9 421

3 347

3 728

-

129

133

0

0

143

42 859

25 773

-

11 748

1 033

10 855

3 935

264

0

-

2 174

345

1 280

1 039

1 151

59 597

22 016

-

9 214

0

8 697

3 893

264

0

-

1 467

324

1 280

464

778

48 397

38 * Étant donné qu'en 1901 la superficie de chênes tauzin et zen dans la Sierra dépassait de 4 277 hectares la superficie existant en 1859 d'après l'Inventaire de cette année, nous avons choisi d'additionner ce nombre - correspondant aux forêts publiques « découvertes » durant cette période - à celui consigné dans l'Inventaire de 1859, dans la Sierra comme dans le total de la province. Ceci signifie que la « découverte » de nouvelles forêts compense la diminution des superficies imputables aux ventes, qu'il est difficile d'évaluer ; s'agissant d'une espèce exemptée pendant toute la période, celles-ci ne durent pas être considérables.

39 ** Comme c'est le cas pour le chêne tauzin, les forêts de pins voient leur superficie augmenter en 1901 - aussi bien dans la Sierra que dans le bassin -, car on a procédé de la même manière (la superficie ajoutée est de 238 hectares dans le bassin et de 3 623 hectares dans la Sierra).

40 *** La superficie des pins et chênes tauzin ayant été corrigée, les totaux ne coïncident pas avec ceux que l'on trouve dans l'Inventaire de 1859.

41Mais il convient surtout de noter la totale privatisation des formations à genêts purgatifs répertoriées dans l'Inventaire de 1859 : constituant le maquis propre aux zones de crête de la Sierra, leur conservation semblait fondamentale si l'on se plaçait du point de vue de la protection des sols28.

42Au contraire, le maintien des pins et d'une bonne partie des chênes tauzin29 s'explique par le fait qu'ils sont restés exclus des ventes durant toute la période considérée.

43Le changement de critère de 1901 implique la protection des espaces découverts et des maquis dans les zones de crête, bien que presque tous avaient déjà été privatisés. L'application de la politique hydrologico-forestière dans certaines régions, presque concomitente à la politique de privatisation, amorça un processus d'acquisitions de la part de l'État pour procéder au reboisement. Le cas de la haute vallée du Lozoya en est un bon exemple. Les sommets et les hauts versants des Montes de Carpetanos comme ceux de Cuerda Larga appartenaient à l'origine à la Communauté de Ciudad y Tierra de Ségovie. Ces terres furent privatisées dans leur plus grande partie dans les années 1860, s'agissant de terrains découverts, de formations à genêts purgatifs et à adénocarpes. Paradoxalement, l'administration forestière proposa de les acquérir peu de temps après qu'ils furent vendus, car ils se trouvaient à la source du fleuve Lozoya. Les nouveaux propriétaires - souvent des associations d'habitants constituées pour conserver l'usufruit traditionnel tiré de ces terrains - ne cachèrent pas leur stupéfaction.

44En ce qui concerne les chênes verts, leur localisation préférentielle dans les zones basses et de faible pente, sans graves problèmes d'érosion, explique que l'on n'ait pas considéré indispensable de les prendre en compte à des fins de protection des sols. La conviction que la propre rentabilité de ces terres garantirait leur conservation, même si elles étaient aux mains de particuliers - comme c'était le cas pour la dehesa - contribua à cette décision.

La nouvelle administration des forêts et la disparition des pratiques communales

45La transformation des modes d'exploitation et de gestion des forêts municipales qui se produisit dans la seconde moitié du XIXe siècle est due à la nécessité, établie par la loi forestière de 1863 et son règlement de 1865, de procéder à des adjudications des produits au cours d'enchères publiques lorsque les municipalités ne présentaient pas les titres accréditant le droit des habitants à en jouir gratuitement30. Après une étape de transition caractérisée par le faible niveau d'organisation de l'administration forestière, les Districts forestiers furent compétents en matière de gestion des forêts municipales.

46Comme nous l'avons dit, entre 1873 et 1877, année de la nouvelle loi municipale, une certaine résistance s'exerça de la part des pouvoirs locaux, appuyés par le ministère de l'Intérieur, pour accepter le contrôle de l'administration forestière sur des terres qui leur appartenaient - ils tentaient ainsi de prolonger la situation traditionnelle.

47Les mémoires des Plans d'exploitation consultés pour la province de Madrid montrent que la compétence de l'administration forestière a mis longtemps à devenir effective. On y dénonce un grand nombre d'enchères désertes (pour tirer profit de manière frauduleuse des produits de la forêt), ainsi que le non respect de la part des autorités locales de l'obligation de demander des autorisations préalables pour effectuer des prélèvements dans leurs forêts.

48L'analyse des plans31 révèle également la tentative faite pour conjuguer les besoins économiques des villages et la conservation et la mise en valeur des forêts, étant donné les fréquentes limites apportées par les ingénieurs des districts forestiers aux demandes présentées au préalable par les municipalités propriétaires, aussi bien en nombre de têtes de bétail qu'en volume de coupe de bois.

49Tout semble indiquer qu'avec le temps le district forestier de Madrid parvint à imposer ses critères de gestion, comme le montrent le bon fonctionnement du système d'enchères au début du XXe siècle, la plus grande efficacité des gardes forestiers et les procédures d'attribution des procès-verbaux et amendes.

50Pour leur part, les montes non répertoriés en 1901 (les forêts aliénables, les dehesas d'élevage et les montes d'exploitation commune) passèrent sous la dépendance de la Section facultative des forêts du ministère des Finances, chargée de l'élaboration des plans d'exploitation. Après la privatisation, le Statut municipal de 1924 procéda au transfert de l'administration de ces propriétés aux municipalités propriétaires avec libre disposition.

51La conséquence la plus frappante de ce changement fut donc la réduction des formes traditionnelles d'usage commun ou riverain dans les forêts déclarées d'utilité publique, en faveur d'une exploitation particulière à travers les enchères et les adjudications. Ce qui accompagne la tutelle effective de l'administration forestière sur une partie des terrains forestiers publics soustraits au processus de privatisation, alors que les montes privés et ceux laissés à la libre disposition des municipalités restaient en marge de l'action de l'État.

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Notes

1 Le concept espagnol de monte a une acception plus large que celui de forêt. Il désigne l'ensemble des terrains non cultivés, qu'ils soient boisés ou non boisés - comme les pâturages naturels et toutes les formes intermédiaires, dont la dehesa. Nous conservons donc le terme monte, en nous servant quelquefois de l'expression « terrains forestiers » qui est d'usage dans la loi forestière espagnole en vigueur [N.D.T.]
2 Tandis que sous l'Ancien régime, une grande partie de la propriété foncière était attachée à des personnes (familles nobiliaires), ou à des institutions (pour l'Église et les municipalités), sous le Nouveau régime, à dater du XIXe siècle, ces terres entrèrent sur le marché par le biais de plusieurs mécanismes - abolition du majorat, vente de biens de mainmorte...
3 Les montes publics de la Sierra de Madrid sont étudiés par Ester Sáez et Carlos Manuel dans leurs thèses de doctorat. La première étudie le statut foncier, la gestion et l'exploitation des forêts du secteur nord de la Sierra, le second étudie l'évolution des forêts du secteur sud.
4 Pour l'évolution de la législation forestière au XIXe siècle et des critères d'exemption des ventes pendant la période de privatisation des forêts et leur inventaire, voir Gómez Mendoza (1992), Llop Pomares et Mata Olmo (1989), Mata Olmo et Llop Pomares (1989) et Sanz Fernández (1985).
5 A cette conclusion se rangent divers auteurs qui ont étudié d'autres zones géographiques : Bouhier (1979), Cruz Villalón (1980), Donézar Díez de Ulzúrrun (1984), Ferrer Rodríguez (1982), Gómez Mendoza (1977), Ojeda Rivera (1987).
6 Cette estimation a été calculée en comparant la superficie figurant au cadastre de la Ensenada et la superficie réelle de la zone, en considérant que le déficit de superficie dans le cadastre provient, en grande partie, de la non prise en compte des zones de montagne du domaine public.
7 Les bienes de propios sont des terrains dont l'exploitation est donnée en fermage par le conseil municipal, de telle façon que les revenus couvrent les besoins des finances locales. Les comunales donnent lieu à une exploitation gratuite de la part de tous les habitants de la juridiction.
8 Le terme dehesa  fait ici référence à un domaine foncier clôturé, avec une couverture d'arbres plus ou moins dense, qui donne lieu à différentes formes d'exploitation : exploitation forestière (charbon de bois, bois d'œuvre, autres produits), élevage (pâturages), agriculture (culture céréalière).
9 Il faut comprendre par mancomunidad l'ensemble des villages qui ont entre eux des liens juridiques et administratifs, et partagent en outre les titres de propriété et l'exploitation de leurs patrimoines forestiers. Ce pouvait être des biens gérés par plus d'une mancomunidad, comme c'est le cas pour le Real de Manzanares, dont les pâturages étaient communs à la « Tierra de Madrid », à la « Communauté de Ségovie » et à ses propres villages.
10 Beaucoup d'entre eux entrèrent dans la catégorie de friches, quand ils étaient non cultivés et que l'on manquait de documents permettant d'accréditer leur appartenance.
11 Pour les friches des Sierras de Gata y Francia, José Manuel Llorente a mis en évidence la tendance, tout au long de l'Ancien régime, à l'appropriation et au contrôle de la part des Conseils municipaux au dépens des Conseils des capitales de la mancomunidad et au prix de la désintégration de la propriété communale (Llorente Pinto, 1991, pp. 1306-1327).
12 Le mot matorral désigne des formations arbustives de tout type, sans dépendance édaphique, et sans relation avec le caractère plus ou moins fermé de la formation ; on ne peut donc pas assimiler cette formation au maquis.
13 La diversité des peines infligées en fonction de la valeur économique des espèces forestières sur lesquelles s'applique la réglementation montre également le traitement sélectif que les normes imposent.
14 Certains auteurs ont porté un jugement favorable sur le modèle agro-sylvo-pastoral classique en tant que situation climacique ou anthropoclimacique en zone de montagne (par exemple, Lasanta Martínez de l'Institut Pyrénéen d'Écologie de Jaca, 1987). La principale caractéristique de ce modèle serait un usage intégré des ressources montagnardes à travers des systèmes complexes et hiérarchisés d'organisation de l'espace, qui permettaient d'extraire de l'énergie des différents niveaux d'usage du sol (voir Lasanta, 1990, p. 51). L'organisation traditionnelle supposait une productivité durable, plutôt basse et concentrée dans le temps. Comme l'a signalé Llorente Pinto (1991, pp. 1676 et suivantes) ce jugement favorable se fonde en grande partie sur l'hypothèse d'une supériorité du système de la propriété communale et des obligations et servitudes collectives : c'est-à-dire que les intérêts de groupe étaient plus importants que les intérêts individuels. C'est une réflexion qui ne tient pas suffisamment compte, en revanche, des essartages et défrichements, conséquence des variations démographiques, ou bien de l'usage du charbon de bois. Pour ne pas parler non plus de la précarité des revenus et des servitudes. On ne peut pas non plus parler d'un système inchangé dans le temps, qui serait spécifique à tout l'Ancien régime. Quoiqu'il en soit, les ordonnances locales ne montrent pas, à notre connaissance, une préoccupation environnementale. Ce qui est certain, c'est que le modèle traditionnel aboutissait à un paysage varié, mosaïque de situations environnementales dues à des adaptations édaphomorphologiques. C'est peut-être ce que veut défendre Fernando González Bernáldez lorsqu'il soutient que la connaissance des systèmes traditionnels est importante - en parlant de la Sierra de Guadarrama - pour la conservation et la gestion actuelles : « C'est précisément dans la reformulation, l'actualisation et la promotion d'usages inspirés des pratiques traditionnelles, que peuvent être cherchées des solutions et des remèdes qui permettent de maintenir un paysage de qualité dont nous avons besoin : agréable, d'une grande diversité biologique, équilibré dans la représentation des différents écosystèmes, stable (...), capable de remplir une fonction hydrologique (...). Malheureusement, beaucoup de ces connaissances empiriques tombent peu à peu dans l'oubli (gestion extensive de l'élevage, maîtrise des incendies, entretien des pâturages, ronciers et maquis, etc.) avant qu'il ne soit possible de les étudier et - éventuellement - de les introduire dans une gestion intégrée de la nature et du paysage plus globale, imaginative, durable et adaptée à la fois aux demandes et aux menaces sociales actuelles. »(González Bernáldez, 1992, pp. 106-107).
15 Ordonnance royale et instruction du 29 avril 1574, Archives historiques nationales, Osuna, leg. 1 743, n° 13.
16 En plus des dispositions citées, voir les numéros III, VI, IX, X et XI du titre XXIV, livre VII, de la Novísima Recopilación de textes promulgués entre 1525 et 1716.
17 Novísima Recopilación, livre VII, titre XXIV, numéro 14.
18 Archives historiques nationales, Consejos, leg 2 374.
19 Archivo General de Palacio, Caja 13 612.
20 L'objectif de production est précisément ce qui détermine la régulation des pratiques sylvicoles susceptibles de garantir en partie le maintien des ressources forestières. Dans un espace proche de ceux qui sont étudiés dans ce travail, la Garganta de El Espinar, les coupes se faisaient avec l'unique et exclusif objectif d'exploiter les arbres de plus grande dimension et les plus faciles à exploiter (selon l'étude de José Jordana y Morera, 1873). Des règlements furent édictés pour organiser les coupes, en triant et en laissant sur pied les « arbres-mères » capables de disséminer et d'assurer la reproduction naturelle. En 1719, une Lettre royale d'autorisation de coupes de pins adressée au Conseil municipal de El Espinar précise que le tri des arbres « évite que la très grande densité n'asphyxie et ne fasse mourir les pins, ce qui n'arriverait pas en les triant et en laissant une distance convenable entre les arbres ». En 1759 le Conservateur autorisa des coupes à cette condition : « On se doit de laisser les pins-mères, les dégénérés et les tordus, et à défaut un arbre sain tous les quinze pas ». On connaît donc à la fin de l'Ancien régime les règles de la bonne sylviculture. Mais celles-ci ne sont pas observées, à cause du « sordide intérêt des négociants en bois et des spéculateurs », conclut Jordana (1873, pp. 307-308). Il paraît ainsi abusif de penser qu'il y eut au Siècle des Lumières une doctrine structurée de la conservation de la nature comme le prétend Urteaga (1987, pp. 115-192), bien qu'il reconnaisse en même temps le contraire. Dans le cas de la richesse forestière, on ne peut pas parler de protection au XVIIIe siècle au-delà de ce qui a été mentionné, et tout au plus de diffusion de la sylviculture d'origine française. C'est tout ce que le Siècle des Lumières élabora à ce sujet comme l'étudia, il y a déjà un certain temps, Glacken (1956 et 1967). On trouve la preuve de la permanence du concept de production des forêts dans la définition contenue dans l'article 1 de l'Ordonnance des Forêts de 1833 : « Sous la dénomination de forêts, pour les objectifs de ces ordonnances, sont compris tous les terrains plantés d'arbres destinés à la construction navale ou civile, à la production de charbon de bois, de combustible et à la satisfaction des besoins ordinaires, que ce soit des forêts hautes, basses, des bosquets, des buissons, des plantations ou des maquis de toute espèce distincts des oliviers, des arbres fruitiers ou des plantations similaires de toute espèce de fruit ou de culture agraire. »
21 Des titres de propriété étaient exigés des villages pour entériner le droit de maintenir cette jouissance communale et ces titres étaient évidemment difficiles à produire.
22 L'ancien ministerio de Fomento (développement) réunissait des compétences en matière agricole, industrielle, commerciale, et même d'instruction publique. Le mot fomento, bien que quelque peu vieilli dans cette acception, a été repris par certaines administrations régionales.
23 Voir Mata Olmo et Llop Pomares (1989) pour les critères de classification et le bilan total et provincial des superficies inventoriées. Les données statistiques de la Classification sont sans doute peu fiables dans divers aspects, étant donné la faible connaissance que l'on avait de la réalité territoriale : oublis de montes, erreurs dans le calcul des superficies, etc.
24 Un exemple de cette sous-estimation est celui de la Puebla de la Mujer Muerta. En 1859, la superficie totale enregistrée est de 638 hectares ; cependant, en 1861 viennent aux enchères 2 083 hectares de la Tierra de Buitrago, situés sur des versants escarpés et soumis à une forte érosion. Dans l'état actuel de la recherche, nous pouvons conclure que certaines transmissions durent avoir lieu parce qu'en 1888 la Commission de Reboisement du bassin du Lozoya proposa, comme un des mécanismes correcteurs d'envasement de ce bassin, d'exproprier ces propriétés en raison du caractère de torrentialité qu'elles présentaient (Olazábal, 1889). Actuellement, le territoire municipal de la Sierra inclut 3 030 hectares de terrains forestiers de libre disposition à la municipalité dont l'exploitation a fait l'objet d'une concertation avec l'administration forestière. Correspondant à la superficie privatisée de la Tierra de Buitrago, ces terrains, pour des raisons indéterminées, figurent aujourd'hui comme propriété de la municipalité. La concertation a permis d'entreprendre des reboisements sans devoir procéder à des expropriations.
25 L'application de la même dénomination aux chênes tauzin et aux chênes zen ne permet pas de les évaluer séparément.
26 Le chiffre de 36 512 hectares aliénables à dater de 1859 - et sans prendre en considération ce qui aurait éventuellement été vendu au cours des cinq années écoulées - porte à 105 402 hectares les terrains forestiers vendables en 1864.
27 Formation rocheuse couverte d'une couche mince d'alluvions fréquente dans les régions arides et semi-arides [N.D.L.R.]
28 C'est précisément dans ces régions qu'une bonne partie des achats de l'État ont été effectués aussi bien au cours du premier tiers du XXe siècle - Divisions hydrologico-forestières - que depuis les années quarante - Patrimoine forestier de l'État.
29 La superficie vendue sous la dénomination chêne paraît correspondre en majorité au chêne zen (quercus faginea), espèce plus caractéristique du bassin.
30 Bien que dans les premières années les techniciens forestiers aient été assez souples pour la concession des exploitations à caractère communal, à partir de 1879, sur recommandation du Conseil consultatif des Forêts - et en complément de l'article 94 du Règlement de la loi forestière de 1853 - ils ont exigé pour de telles concessions que les municipalités accréditent le droit d'exploitation communal.
31 Consultés aux Archives du ministère de l'Agriculture (période 1873-1914) et aux Archives générales de l'Administration de Alcalá de Henares (années 1914-1930).
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Pour citer cet article

Référence électronique

Josefina Gómez Mendoza, Carlos M. Manuel Valdés, Rafael Mata Olmo et Ester Sáez Pombo, « Statut foncier, administration et gestion forestières durant la transition entre l'ancien et le nouveau régime : les montes de Madrid », Strates [En ligne], 8  | 1995, mis en ligne le 20 décembre 2005, consulté le 19 octobre 2017. URL : http://strates.revues.org/923

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Auteurs

Josefina Gómez Mendoza

Professeur d'analyse géographique régionale à l'Université Autonome de Madrid, elle a centré ses recherches récentes sur l'histoire de la politique forestière. Membre du Conseil consultatif de l'Environnement, elle s'intéresse particulièrement à la dimension territoriale de la protection de l'environnement. Elle préside actuellement l'Association des géographes espagnols.

Articles du même auteur

Carlos M. Manuel Valdés

Géographe, est chercheur au Centre de recherches forestières de l'Institut national de recherches agraires. Ses travaux portent sur l'histoire de la gestion et de l'utilisation des montes publics.

Articles du même auteur

Rafael Mata Olmo

Professeur d'analyse géographique régionale à l'Université Autonome de Madrid, il est spécialiste du paysage rural. Auteur d'articles sur les montes espagnols, il a élaboré divers projets pour la communauté de Madrid sur la gestion territoriale et la protection du paysage. Il a récemment participé au tribunal international chargé de la résolution du conflit frontalier entre le Chili et l'Argentine.

Ester Sáez Pombo

Enseigne au département de géographie de l'Université Autonome de Madrid. Elle achève actuellement une thèse sur l'histoire des montes publics de la zone septentrionale de la sierra de Madrid du XVIIIe au XXe siècle.

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