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VII. Informations

Attention à vos cartes !

Françoise Plet

Texte intégral

1A la limite, toute carte n'obéissant pas aux prescriptions de la CNIL (agrégation des données selon ses normes ), utilisant d'autres cartes, fonds de cartes ou modes de représentation sans en avoir acquis les droits, partiellement inexacte, incomplète, périmée, imprécise quant aux sources, à leur degré de fiabilité et aux traitements statistiques effectués, peut « causer des dommages à des biens ou à des personnes » et donner lieu à des actions en justice. Un récent article de la Gazette du Palais, sous la rubrique « Droit de l'informatique », rappelle, notamment aux créateurs-producteurs de cartes que nous sommes, une éthique et des contraintes juridiques souvent ignorées par les géographes1.

2Tout fournisseur d'information cartographique, auteur et éditeur y compris, a obligation de vérification et de contrôle de l'exactitude de son produit, et ne peut « exclure sa responsabilité (que) quant à l'utilisation par le destinataire des informations obtenues par son intermédiaire et quant à l'adéquation de l'information à ses besoins. » Certes, chacun pense que ses bases de données et ses procédures de représentation sont correctes, donc ses cartes irréprochables. Voire ! Nous savons tous qu'une minuscule erreur de saisie, une faute de manipulation passée inaperçue, la moindre inattention de copie peuvent contribuer à adultérer une carte. Quant aux légendes fallacieuses ou insuffisantes et aux erreurs de présentation (orientation, échelle, interversion de cartouches dans les légendes...), elles se multiplient paradoxalement avec la généralisation de la production cartographique informatisée et une diffusion croissante de l'image cartographique2.

3Si, contrairement à ce qui se passe aux États-Unis, on ne connaît encore en France que des arrêts pour contrefaçon en vertu de la loi de 1957 relative aux oeuvres de l'esprit, laquelle inclut explicitement « les cartes géographiques », et non pas des condamnations pour inexactitude, il convient d'être vigilant. La multiplication des utilisateurs de carte, quelque inattention dans la réalisation de produits souvent terminés dans l'urgence de délais contractuels, des données insuffisamment contrôlées peuvent conduire en justice.

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Notes

1 Jean-Philippe LECLERE, 1992, « La cartographie numérique et le droit », Gazette du Palais, 17/7/1992, pp. 4-10.
2 Telles certaines cartes récentes relatives à l'emploi industriel en France qui excluent les industries agro-alimentaires, sans que le texte, ni les légendes tiennent compte du contenu précis des sources brutes utilisées.
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Pour citer cet article

Référence électronique

Françoise Plet, « Attention à vos cartes ! », Strates [En ligne], 7  | 1993, mis en ligne le 13 décembre 2005, consulté le 19 août 2017. URL : http://strates.revues.org/1188

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Auteur

Françoise Plet

Maître de conférences de géographie à l'Université de Paris VIII, elle travaille tout particulièrement sur les espaces agricoles et agro-industriels.

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